Ilest ouvert aux personnes qui remplissent les conditions pour se présenter au certificat d’aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes en application de l’article R. 822-2. Il est accompli chez une personne physique ou dans une société inscrite sur la liste prévue à l’article L. 822-1 et habilitée à cet effet. Il peut être Nos associés Thierry BACQUET DIPLOMES Inscrit à l’Ordre des Experts-Comptables depuis le 23 Septembre 1993 Inscrit à la Compagnie des Commissaires aux Comptes depuis le 22 Février 1994 Mai 1993Diplôme d’Expertise Comptable – de 1987Diplôme d’Etudes Comptables Supérieures – de Sciences Techniques Comptables et – Université Paris XII EXPÉRIENCES PROFESSIONNELLES Août 1994Création de la société à Paris 8èmeCabinet d’expertise comptable et de commissariat aux comptesJuillet 1993Création du Cabinet Thierry BACQUET à Drancy 93Janvier 1989 à Juillet 1993Expert-Comptable Stagiaire chez GUERARD et VIALA MAZARSDécembre 1987 à Décembre 1988Sergent au 9ème Régiment de Chasseurs parachutistes basé à Pamiers brevet n° 527881Médaillé de la Défense Nationale avec agrafe le 1er septembre 1988 AUTRES RENSEIGNEMENTS Depuis 2000Inscrit sur la liste des Experts du Tribunal de Commerce de Bobigny 93 dans la rubrique Analyse Financière »1998 – 2003Conseiller Prud’homal dans le Collège Employeur – Section Activités diverses1993 – 1998Membre du jury de l’expertise comptableMembre de l’association Droit et Commerce »Membre de l’Institut Français des Praticiens des Procédures Collectives IFPPCPrésident du Centre d’Information sur le Prévention des difficultés des entreprises de Paris CIP ParisPrésident du Comité Prévention à l’Ordre des Experts-Comptables de Paris OEC ParisNommé en qualité d’Expert par les Tribunaux de toute la France, principalement en Ile-de-France Paris 75,Bobigny 93, Pontoise 95, Evry 91 soit par voie d’ordonnance, soit par jugement. RÉFÉRENCES Assistance dans le cadre de procédures collectives des sociétés MORY DUCROSTATIWASTEELSHOSPITAL EUROPEEN D’AUBERVILLIERSTRANSPORT GRIMALDIL’HUMANITE Assistance à l’introduction en bourse des Sociétés EUROPEAN CARGO SERVICECONTINENTAL LEASEEASYDENTICCAPITAL EVENTS Actuel Commissaire aux Comptes de listing non exhaustif Groupe d’entités spécialisées dans les solutions RH & SIRHGroupe international de fret aérienGroupe d’établissement de transport et logistiqueProducteur de rhums à Saint-Laurent-du-Maroni en GuyaneConcession de PL à Cayenne en Guyane Jean-François DENE DIPLOMES Membre de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Compte de Versailles et du Centre depuis le 31 janvier 2013 Session 2012Certificat d’aptitude aux fonctions de Commissaire aux Comptes – CAF CACSession 1984Certificat supérieur d’études juridiques et fiscales – décembre 1981Diplôme d’Etudes Comptables Supérieures – EXPÉRIENCES PROFESSIONNELLES Juillet 2017AssociéSociété SAS à Paris 15èmeCabinet d’expertise comptable et de commissariat aux comptesFévrier 2011 à juin 2017Auditeur d’un cabinet de commissariat aux comptes à Paris 8èmeNovembre 1982 à Janvier 2011Cadre principal, niveau 2- Société d’expertise comptable et de commissariat aux comptes à Saint Germain en Laye 35 collaborateurs AUTRES RENSEIGNEMENTS 2016 à 2019Professeur à l’Université de Cergy Pontoise
Lecertificat d’aptitude à la fonction de commissaire aux comptes est un diplôme et une voie d’accès méconnue de la filière de l’expertise comptable. C’est pourtant une voie dynamique et en pleine réforme qui vous concerne tous.
Un peu plus sur moi30 ans d’experience de l audit legal, je suis commissaire aux comptes mais pas que … Commissaire aux comptes diplomé depuis debut 1988 grace a l obtention du certificat d aptitude aux fonctions de commissaire aux aux comptes inscrit a la compagnie de Versailles puis de Paris 30 ans en tant que commissaire aux comptes independant apres avoir passe 4 ans en audit chez Kpmg et autres … Plus de 30 ans d experience en auditCommissaire aux comptes indépendantAussi commissaire aux apports ou a la transformation 200Clients en expertise comptable et commissariat aux comptesdes dizainesde rapports de commissariats aux comptes, aux apports ou a la transformation100 %de nos clients ont une lettre de missionA vousde decider d etre un de nos nouveaux clients LaCNCC a publié un communiqué visant à préciser les diligences du commissaire aux comptes et le contenu du rapport sur les comptes ou de l’attestation relative à la composition de l’actif, concernant les clôtures ou arrêtés de l’actif postérieurs au 11 mars 2020 (début de la prise en compte de la crise liée au Covid-19 et ses conséquences). Ce communiqué ne traite A N N E X E 8-9annexe à l'article A. 822-1-1FIXANT LE PROGRAMME DU CERTIFICAT PRÉPARATOIREAUX FONCTIONS DE COMMISSAIRE AUX COMPTES En application des dispositions de l'article A. 822-1-1, le programme des épreuves du certificat préparatoire aux fonctions de commissaire aux comptes est fixé conformément à la présente annexe ADMISSIBILITÉPremière épreuveComptabilitéI. ― Introduction A. ― Histoire, définition et rôle de la comptabilité Diversité dans le temps et dans l'espace des modèles comptables. Les relations comptabilité-économie. Les relations comptabilité-droit. Les comptes consolidés. B. ― Normalisation et réglementation comptable La normalisation définition et limites. Le plan comptable général principes comptables, nomenclature, systèmes de comptes abrégé, de base, développé. Les normes comptables internationales. C. ― La profession comptable Aperçu sur l'organisation de la profession comptable française expert-comptable, commissaire aux comptes, comptable salarié, comptable public ; les organisations professionnelles historique, rôle et organisation de l'ordre des experts-comptables et de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes. L'éthique professionnelle ses principaux critères indépendance, compétence, intégrité, objectivité, confidentialité et les relations entre professionnels. Le rôle de la profession comptable dans la normalisation ― La méthode comptable A. ― Analyse des opérations en flux et en stocks Les flux et les stocks. Les comptes. B. ― Le mécanisme de la partie double Le principe de la partie double et les conséquences de son application ; les écritures comptables. C. ― Les contrôles comptables et les documents de synthèse Le regroupement dans les comptes. La classification comptable actif, passif ; charges, produits. L'établissement d'une balance. Première approche des comptes ― Analyse comptable des opérations courantes A. ― Opérations avec les clients, les fournisseurs, les prestataires divers, le personnel et les organismes sociaux, les banques, les administrations Les achats et les ventes de biens et de services y compris les modalités de crédit et de règlement. La rémunération du personnel principales composantes du bulletin de paie, comptabilisation de la paie et des taxes et cotisations sociales assises sur les salaires. Le suivi du compte banque. La comptabilisation de la déclaration de TVA et de l'impôt sur les bénéfices. B. ― Opérations d'investissement et de placement Les immobilisations définition et typologie. L'entrée d'immobilisations acquisition à titre onéreux et à titre gratuit, immobilisations produites par l'entreprise. Les valeurs mobilières de placement acquisition, cession et comptabilisation des revenus. C. ― Opérations de financement Les capitaux propres. L'emprunt bancaire et l'emprunt ― Travaux d'inventaire A. ― Opérations d'inventaire Principes d'évaluation à l'inventaire. Inventaire intermittent et variation des stocks. Amortissements. Dépréciations. Provisions. Ajustements de charges et de produits. Prise en compte des variations de change. Cessions d'immobilisations. B. ― Passage d'un exercice à l'autre Principe de séparation des exercices. Clôture et réouverture des comptes. Notion d'affectation du ― Organisation pratique de la comptabilité A. ― Les pièces comptables et la preuve Les contraintes légales sur l'établissement et la conservation des pièces et documents comptables. La dématérialisation des supports d'information. B. ― Organisation et contrôles comptables Règles générales d'établissement des comptes annuels bilan, compte de résultat et annexe. Documents liés à la prévention des difficultés des ― Technique comptable approfondie A. ― Evaluation des actifs et des passifs Principes d'évaluation des actifs et des passifs à l'entrée, à la clôture de l'exercice et à la sortie. Application des règles d'évaluation aux immobilisations incorporelles et corporelles détermination de la valeur d'entrée, incorporation de frais et charges, cas spécifiques échanges, redevances annuelles, rentes viagères, clause de réserve de propriété, sinistre et expropriation. Opérations de location-financement. Opérations de recherche-développement. Logiciels et sites internet. Stocks et en-cours. Subventions. Abandons de créances. Actifs et passifs en monnaies étrangères. Titres. Intéressement et participations des salariés. B. ― Rattachement des charges et des produits au résultat de l'exercice situations particulières Provisions. Engagements financiers et passifs financiers. Abonnement des charges et des produits. Evénements postérieurs à la clôture. Contrats à long terme. Changements de méthodes comptables. Actifs et passifs en monnaies étrangères. Titres. Intéressement et participation des salariés. C. ― Comptabilisation des capitaux permanents Le capital et ses variations apports initiaux, augmentation, réduction. L'affectation du résultat. Les provisions réglementées. Les dettes financières emprunts bancaires et obligataires, autres fonds propres, comptes d'associés. D. ― Introduction à la consolidation des comptes Notion de groupe. Pourcentage d'intérêt, pourcentage de contrôle. Périmètre de consolidation. Présentation des méthodes de consolidation. E. ― Introduction à l'audit légal des comptes Le commissaire aux comptes et ses missions. Notions de contrôle interne, d'élément probant et de contrôle par épreuveSystèmes d'information de gestionet techniques quantitatives de gestion I. ― Système d'information et fonctions d'organisation A. ― Information et système d'information L'information nature, caractéristiques, qualité, représentation. La théorie systémique des organisations. Le système d'information définition, rôle, composantes. Direction du système d'information. Utilisateurs, informaticiens, gestionnaires, experts. Architecture d'un système d'information matériels et logiciels, réseaux, téléinformatique, mode d'exploitation et de traitement, organisation centralisée et décentralisée, infogérance, tierce maintenance. B. ― Le secteur informatique Caractéristiques du secteur. Constructeurs, éditeurs, conseils, SSII. Associations professionnelles. C. ― Modélisation et analyse du processus Démarche générale d'informatisation schéma directeur, étude préalable, principales étapes de l'informatisation. Fonction, organisation, processus. Processus clés d'une entreprise. Caractéristiques et modélisation des processus Les différentes approches en modélisation, l'incidence des modes de production sur la modélisation des processus série unitaire, ateliers spécialisés, lignes de production ou d'assemblage, processus continu. Principes de simulation de processus. D. ― Les progiciels de gestion Progiciels horizontaux par profession et verticaux par fonction. Notions de base sur les progiciels de gestion de la chaîne logistique, progiciel de gestion de production, progiciel de gestion commerciale, progiciel de paye. Introduction aux progiciels de gestion intégrés PGI. E. ― Introduction aux systèmes décisionnels Système d'information d'aide à la décision SIAD. Entrepôts et forage de données. Extraction des connaissances par les données ECD.II. ― Matériels, réseaux et sécurité informatique A. ― Matériels et réseaux Le micro-ordinateur et son architecture Les périphériques et leur évolution. Les réseaux et leur architecture. L'architecture client-serveur principes fonctionnels et évolution. Protocoles protocole TCP/IP, protocoles d'application internet. Services et organisation d'un réseau Réseau et sous-réseau, domaine et sous-domaine. Les différents types de réseaux. Les types de liaison d'un poste de travail au réseau. L'organisation d'un réseau local. Les services réseaux. Caractéristiques fonctionnelles des serveurs commutateurs, concentrateur, routeur. Les formats d'échange format propriétaire, langage à balise, format de message. B. ― Sécurité informatique Principes de sécurité informatique. Risques informatiques, prévention des risques, droit d'accès. Responsable sécurité. Sécurité du poste de travail outils et procédures de protection, de sauvegarde et de restauration de données. Réglementation sur l'utilisation des données. Protection juridique des logiciels. Commission nationale informatique et ― Modélisation à l'aide de logiciels A. ― Avec un tableur Modélisation à l'aide d'une feuille de calcul Fonctions avancées du tableur, macro-fonctions et fonctions personnalisées. Eléments d'algorithmique et de langage variables nom, type, valeur, procédures algorithmiques alternatives, itératives, choix. Programme simple. Audit d'une feuille de calcul contrôle des objectifs, de la documentation, de l'intégrité et de l'évolutivité. B. ― Avec une base de données Interprétation du domaine de gestion décrit données, dépendances fonctionnelles, règles de gestion. Systèmes de gestion de bases de données relationnelles. Schéma relationnel. Module d'un système de gestion de base de données écrans, états, formulaires. Requêtes et opérateurs associés. Importation et exportation de ― Les logiciels métiers A. ― La gestion comptable et financière Paramétrage d'un logiciel comptable, modes de saisie. Production d'états intermédiaires et de synthèse production et contrôle d'états courants balance, journaux, documents de synthèse, liasse fiscale. Gestion des immobilisations acquisition d'immobilisations avec distinction par composants, plan d'amortissement, cession. Gestion de trésorerie budget et situations de trésorerie. Gestion de cabinet gestion de missions définition, paramétrage, lettre de mission, gestion des temps et des budgets, suivi de dossier. B. ― Dématérialisation et téléprocédures L'échange de données informatisées Transfert de données fiscales et comptables TDFC. Transfert de données sociales TDS. Facturation électronique aspect technique et légal. La signature électronique principes juridiques et techniques de la signature électronique. Bureau virtuel. Outils nomades. Outils collaboratifs et de gestion des connaissances Gestion d'un dossier client. Veille documentaire. Gestion de ― Techniques quantitatives de gestion A. ― Statistiques descriptives et corrélatives Principales notions population, échantillon, variable statistique, effectifs, fréquences, variables discrètes et continues, densité de fréquence, histogramme, fonction de répartition. Indicateurs de position moyenne, mode, médiane, quantile. Indicateurs de dispersion variance, écart type. Autres indicateurs coefficients de variation, coefficient de dissymétrie. Corrélations et régression linéaire. Distributions conjointes, marginales et conditionnelles. Covariance, coefficient de corrélation, droite de régression. Variance expliquée et résiduelle. B. ― Probabilités et variables aléatoires Définitions. Lois de probabilités courantes. C. ― Techniques de prévision Décomposition d'une série. Prévision de la composante tendancielle. Prévision saisonnière. D. ― Mathématiques financières Principes, taux utilisés. Capitalisation d'échéanciers. Utilisation d'une calculette financière et du tableur. Actualisation d'échéanciers. Versements périodiques constants, tableau d'amortissement. E. ― Optimisation Base de la programmation épreuveInterrogation sur les matières juridiques,comptables, financières et fiscalesI. ― Droit A. ― Introduction générale au droit Les sources du droit sources internationales, communautaires, nationales étatiques et professionnelles. La preuve des droits objet, charge, modes, admissibilité, évolution. L'organisation judiciaire Juridictions communautaires. Juridictions nationales du premier degré civiles, commerciales, pénales et administratives ; Juridictions du second degré cours d'appel et cours administratives d'appel. Cour de cassation et Conseil d'Etat. Les personnels des juridictions magistrats et auxiliaires. Grands principes européens du droit commun du procès droit à un procès équitable, droit à un procès public et droit à un procès d'une durée raisonnable. Grands principes du droit français du droit commun du procès principes relatifs à la compétence des juridictions compétence d'attribution et territoriale, au déroulement du procès principes directeurs de la contradiction, de la publicité, de l'oralité des débats, de la neutralité du juge, de la gratuité, au jugement force exécutoire et autorité de la chose jugée. Les modes alternatifs de règlement des conflits. Les règlements amiables définition, cas de recours conciliation et médiation civile, médiation pénale et transactions administratives, mise en œuvre. Les règlements juridictionnels l'arbitrage définition, domaine, mise en œuvre. B. ― Théorie générale du contrat Notion et fonctions économiques du contrat. Principes fondateurs du droit des contrats liberté contractuelle, force obligatoire et bonne foi. La formation du contrat conditions de formation, clauses contractuelles particulières, sanctions des conditions de formation. L'exécution du contrat obligations à exécuter voulues par les parties, imposées par le juge, interprétation du contrat. Les personnes obligées principe de l'effet relatif et ses exceptions. Le paiement, mode normal d'exécution du contrat. Les sanctions de l'inexécution. C. ― Les personnes et les biens La personne juridique utilités de la notion de personne juridique, diversité. Les personnes physiques Capacité et incapacité définition et distinction. Eléments d'identification nom de famille, domicile et nationalité. Les personnes morales Capacité, principe de spécialité, nécessité d'une représentation. Eléments d'identification dénomination sociale, siège social et nationalité. Les commerçants, personnes physiques Définition. Commerçant et entreprise individuelle. Actes de commerce. Activités interdites et contrôlées. Statut personnel du commerçant incapacité, régime matrimonial, pacte civil de solidarité, nationalité, interdictions, incompatibilités et déchéances. Statut du conjoint. Conséquences de l'activité commerciale statut juridique et obligations du commerçant. Les autres professionnels de la vie des affaires Les artisans définition et statut. Les agriculteurs définition et statut. Les professionnels libéraux diversité et statut. Théorie du patrimoine Approche personnaliste et thèse du patrimoine d'affectation intérêts et limites. Approche du droit positif français rattachement à la thèse personnaliste et conséquences, composition biens, droits patrimoniaux et dettes. Nature juridique. Droit de gage général et nécessité des sûretés. La propriété Théorie générale de la propriété attributs et caractères. L'acquisition de la propriété par un acte juridique et par un fait juridique. L'étendue du droit de propriété objet, servitudes, propriété démembrée usufruit, exercice entravé du droit de propriété abus de droit et troubles du voisinage. Applications particulières de la propriété Le fonds de commerce notion, composition et nature. La propriété commerciale conditions d'application du statut des baux commerciaux, régime applicable au bail commercial, droit au renouvellement. Notions de propriété industrielle protection des inventions par les brevets, des créations ornementales par les dessins et modèles, des signes distinctifs par la marque. Notion de droit d'auteur. D. ― L'entreprise en société Notions générales. La société, personne juridique Constitution de la société et acquisition de la personnalité morale, apports des associés et immatriculation de la personne morale. Identité les attributs de la personne morale nom, siège, patrimoine, durée et capacité. Associés et dirigeants, organes sociaux fonctionnement, représentation, responsabilité, gouvernance. Aspects juridiques intéressant les capitaux et le résultat capital social, capitaux propres, notion de bénéfice et de dividende, notion de capital variable. Contrôle et sanctions. Dissolution et liquidation, modalités et étendue de la personnalité morale pendant les phases de dissolution et liquidation. La société sans personnalité juridique propre Dispositions régissant l'absence de personnalité juridique de la société. Société de fait. Société créée de fait. Société en participation. Les principaux types de sociétés Sociétés à responsabilité limitée pluripersonnelle et unipersonnelle. Sociétés anonymes classique, à directoire. Sociétés par actions simplifiées pluripersonnelle et unipersonnelle. Sociétés en nom collectif. Sociétés civiles immobilière, professionnelle, de moyens. E. ― L'association Notions générales et typologie. Constitution et acquisition de la personne morale. Représentation, fonctionnement et responsabilité des organes sociaux. Conséquences de l'exercice d'une activité économique concurrentielle ou non. Contrôle des associations. Dissolution et liquidation. F. ― Autres types de groupement Caractéristiques essentielles des sociétés en commandite, sociétés d'exercice libéral, sociétés coopératives, sociétés agricoles, sociétés d'économie mixte, groupement d'intérêt économique, groupement européen d'intérêt économique, société européenne. G. ― Droit pénal des affaires Infractions spécifiques du droit pénal des sociétés et groupements d'affaires abus de biens sociaux, distributions de dividendes fictifs, présentation ou publication de bilan ne donnant pas une image fidèle, infractions relatives à la constitution et à la dissolution de la société, aux assemblées, au contrôle de la société ainsi qu'aux droits sociaux et aux modifications du capital social. Infractions générales du droit pénal des affaires abus de confiance, escroquerie, faux et usage de faux, recel. H. ― L'entreprise et ses responsabilités L'entreprise et la responsabilité délictuelle Théorie de la responsabilité délictuelle fondements, domaine et fonctions. Les conditions de la mise en œuvre dommage, fait générateur, lien de causalité. L'entreprise et la responsabilité pénale. Le droit pénal général éléments constitutifs de l'infraction élément légal, matériel et moral, classification des infractions crime, délit et contravention, identification de la personne responsable auteur et complice, peine notion et principes directeurs. La procédure pénale actions action publique et action civile, instruction préparatoire, jugement et voies de recours. I. ― L'entreprise en difficulté Notions sur la prévention des difficultés des entreprises rôle des exigences comptables, déclenchement de la procédure d'alerte par le commissaire aux comptes, mission du mandataire ad hoc et du conciliateur. Notions sur le traitement des difficultés des entreprises finalités des procédures de sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire. J. ― Aspects individuels du droit du travail La formation du contrat de travail conditions de formation du contrat conditions de fond et de forme, formalités auprès de la sécurité sociale et des services du ministère du travail pour l'embauche. L'exécution du contrat de travail obligations de l'employeur et du salarié. Les différentes formes du contrat de travail contrats à durée indéterminée et contrats atypiques. L'évolution du contrat de travail suspension du contrat, modification du contrat, transfert d'entreprise et maintien du contrat de travail. Les conditions de travail durée du travail, congés et repos, rémunération du travail modalités de détermination du salaire et de ses éléments accessoires et complémentaires, formation le plan de formation, droit individuel à la formation, les congés de formation, financement de la formation. La rupture du contrat de travail licenciement motifs et procédures, démission, commun accord des parties, départ volontaire et mise à la retraite, force majeure et résiliation judiciaire, effets de la rupture du contrat de travail. Pouvoirs de l'employeur et libertés des salariés Les fondements du pouvoir de l'employeur. Les actes réglementaires de l'employeur règlement intérieur, notes de service. Le droit disciplinaire fautes et sanctions disciplinaires, garanties procédurales, contrôle judiciaire. La protection de la personne au travail pouvoir de direction et libertés fondamentales discrimination, harcèlement, conditions de travail ou d'hébergement contraires à la dignité de la personne humaine, pouvoir de direction et protection du corps atteintes involontaires à la vie et à l'intégrité de la personne, mise en danger d'autrui, règles d'hygiène et de sécurité. K. ― Aspects collectifs du droit du travail La représentation collective Les institutions représentatives du personnel délégués du personnel, comité d'entreprise et de groupe. Les syndicats liberté syndicale, statut juridique des syndicats, représentation syndicale dans l'entreprise, rôle de l'action syndicale. La protection des institutions représentatives du personnel et des syndicats personnes protégées, moyens de la protection, délits d'entrave. Le droit d'expression des salariés. La négociation collective Le droit commun de la négociation et des conventions collectives formation de la convention et modalités d'application, extension et élargissement. Le droit particulier de la négociation et des conventions collectives accords nationaux interprofessionnels, accords et conventions de branche, accords de groupe, accords d'entreprise. L'association des salariés aux performances de l'entreprise Participation des salariés aux résultats de l'entreprise. L'intéressement. Les plans d'épargne. Le bilan social champ d'application, modalités d'élaboration et de diffusion. L. ― La protection sociale Introduction au droit de la protection sociale Régimes sociaux et assurés. Organisation administrative et financière de la sécurité sociale. Le régime général de la sécurité sociale La protection contre les aléas de la vie assurances maladie, maternité, invalidité, décès. La protection de la vieillesse droits à pension de retraite et prestations. La couverture des risques professionnels accidents du travail et de trajet, maladies professionnelles. La protection en cas de chômage chômage total, chômage partiel. La protection sociale complémentaire Les régimes complémentaires institutions et couvertures. Les régimes d'aide sociale. Notions sur d'autres régimes sociaux assurances maladie et vieillesse des travailleurs non salariés non agricoles, régime agricole. M. ― Contrôles et contentieux sociaux Les contrôles de l'application du droit du travail et de la protection sociale contrôle de l'URSSAF, contrôle du travail dissimulé, contrôles de l'inspection du travail. Le contentieux social Les conflits non contentieux de la relation de travail grève, le lock-out, conciliation, médiation et arbitrage. Les contentieux de la relation de travail contentieux prud'homal, contentieux de la sécurité sociale, contentieux civil du travail, contentieux pénal du travail et de la protection ― Fiscalité A. ― Introduction générale au droit fiscal Définition et caractéristiques de l'impôt. Les principales classifications des impôts et taxes. Les sources internes et supranationales du droit fiscal. B. ― L'imposition du résultat de l'entreprise L'imposition des résultats dans le cadre des entreprises individuelles bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices agricoles, bénéfices non commerciaux. L'imposition des résultats dans le cadre des sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés champ d'application et territorialité de l'impôt sur les sociétés, détermination et déclaration du résultat fiscal, liquidation et paiement de l'impôt sur les sociétés, traitement des déficits, affectation du résultat et régime des revenus distribués. L'imposition des résultats dans le cadre des sociétés de personnes champ d'application, détermination du résultat fiscal, détermination de la quote-part des résultats de chaque associé. Les crédits d'impôt et les aides fiscales accordés aux entreprises. C. ― La taxe sur la valeur ajoutée TVA Champ d'application. Territorialité. La TVA collectée. La TVA déductible. Le crédit de TVA. Modalités d'établissement des déclarations de TVA. Paiement de la TVA. Régularisations liées au coefficient de déduction. Règles applicables aux petites entreprises. D. ― L'imposition du capital Les droits d'enregistrement généralités sur les droits d'enregistrement, droits de mutation à titre onéreux sur les cessions d'immeubles, de fonds de commerce, de droits sociaux, les droits d'enregistrement et constitution de sociétés. Les impôts locaux principes applicables aux principales taxes. E. ― Les taxes assises sur les salaires La taxe sur les salaires, la taxe d'apprentissage, la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue, la participation des employeurs au financement de la construction. F. ― Le contrôle fiscal Les différentes formes du contrôle fiscal. Les principes généraux du contrôle fiscal. La vérification de la ― Comptabilité Le programme de comptabilité est identique à celui de la première épreuve d' ― Gestion et finance des entreprises A. ― La valeur La valeur et le temps Coût de l'argent, taux d'intérêt nominal et réel. Valeur présente ou actuelle et valeur future. Annuités et rentes. Capitalisation et actualisation en temps discret. Valeur de marché. Relation taux requis-valeur. Evaluation d'une dette à taux fixe. Taux de rendement actuariel. La valeur et le risque Taux de rentabilité attendu incertain. Probabilités et rentabilités attendues. Couple rentabilité-risque la représentation espérance/écart-type. Introduction à la diversification le cas de deux actifs. Modélisation d'une rentabilité aléatoire avec un modèle à deux facteurs. Notion de risque diversifiable et de risque non diversifiable. La valeur et l'information Information et incertitude. Notion de marché financier. Valeur, information et prix de marché. Efficience informationnelle. B. ― Le diagnostic financier des comptes annuels La démarche de diagnostic diagnostic économique et financier d'une entreprise, diversité des méthodes, comparaison dans l'espace et dans le temps. Analyse des états financiers bilan, compte de résultat, tableau des flux de trésorerie, tableau de variation des capitaux propres et annexe. L'analyse de l'activité Analyse du compte de résultat soldes intermédiaires de gestion et capacité d'autofinancement. Risque d'exploitation seuil de rentabilité et levier opérationnel. L'analyse de la structure financière analyse fonctionnelle du bilan fonds de roulement net global, besoin en fonds de roulement, trésorerie nette. L'analyse de la rentabilité Rentabilité économique, financière. Effet de levier. L'analyse par les ratios Ratios de composition, ratios d'évolution. Ratios d'activité, de rentabilité, d'équilibre, d'investissement, d'endettement, de rentabilité. L'analyse par les tableaux de flux Tableaux de financement et tableaux de flux de trésorerie. Capacité à supporter le coût de la dette, solvabilité. Capacité à financer les investissements. C. ― La politique d'investissement Les projets d'investissement estimation des flux des projets, capacité d'autofinancement d'exploitation, variations du besoin en fonds de roulement d'exploitation, immobilisations, valeurs terminales. Taux d'actualisation, coût du capital pour un projet. Critères de sélection financiers valeur actuelle nette, taux interne de rentabilité, délai de récupération du capital investi, taux de rendement global. Critères de sélection non financiers. La gestion du besoin en fonds de roulement Approche normative d'évaluation du besoin en fonds de roulement d'exploitation. Action sur les postes clients, fournisseurs et stocks. D. ― La politique de financement Les modes de financement Autofinancement. Financement par augmentation de capital, par emprunt et par crédit-bail. Coût des moyens de financement. Les contraintes de financement Equilibre financier. Risque financier et garanties. La structure du financement Coût du capital. Structure financière et valeur de l'entreprise. Le plan de financement Objectifs du plan de financement. Processus d'élaboration. Modalité d'équilibrage. E. ― La trésorerie La gestion de la trésorerie Prévisions de trésorerie. Modalités d'équilibrage financement des insuffisances de trésorerie escompte, crédits de trésorerie, découvert, placement des excédents. La gestion du risque de change Couverture du risque de change commercial emprunt-dépôt, change à terme, option de change.Deuxième épreuveAnglais appliqué à la vie des affaires Les aptitudes évaluées pour l'épreuve orale d'anglais appliqué à la vie des affaires sont les suivantes Comprendre et commenter, en anglais, des documents de la vie des affaires, tels que des textes, graphiques et tableaux tirés de revues ou d'un rapport annuel d'entreprise. »
deplusieurs sessions passées qui constituent ,les principaux freinsaucun diplôme ne dispensant les candidatsde ces deux UE (à l’exception du certificat d’aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes, CAFCAC). Ce guide décline également le contenu des
Accueil » Etudiants en compta » Apprendre la comptabilité » Les diplômes comptables » Diplôme d'expertise comptable DEC » Le DEC – Diplôme d’Expertise Comptable Publié dans la catégorie Diplôme d'expertise comptable DEC Le DEC, Diplôme d’Expertise-comptable, est un diplôme d’état de niveau doctorat bac +8. Il représente l’aboutissement du cursus de l’Expertise-Comptable et permet de consolider ses connaissances dans tous les domaines de l’entreprise comptabilité, fiscalité, économie, finance, droit etc. Compta-facile vous propose une fiche d’information complète sur le Diplôme d’Expertise-Comptable DEC. Les conditions d’inscription au DEC Le Diplôme d’Expertise-Comptable est ouvert aux candidats titulaires du Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion DSCG ou du Diplôme d’Études Supérieures Comptables et Financières DESCF remplacé par le DSCG ; du Certificat d’Aptitude aux Fonctions de Commissaire aux Comptes CAFCAC. Il est également possible de s’inscrire au DEC lorsque le DSCG n’a été acquis que partiellement au moins 4 des 7 épreuves du DSCG. Dans tous les cas, cette situation doit être régularisée avant la fin de la deuxième année de stage, faute de quoi le stage d’expertise-comptable sera suspendu pour une durée maximale de 3 années. L’inscription au stage d’expertise-comptable a lieu auprès du Conseil Régional de l’Ordre des Experts-Comptables dont dépend le candidat. Le stage d’expertise-comptable Avant de s’inscrire aux épreuves du diplôme d’expertise-comptable, il convient d’avoir effectué un stage de 3 années et d’avoir suivi un ensemble de formations au sein d’un organisme un Institut Régional de Formation – IRF portant notamment sur La déontologie de l’expert-comptable ; Les normes de l’expert-comptable ; La mission de l’expert-comptable ; L’audit et le commissariat aux comptes ; La communication ; Le management du cabinet ; La préparation du mémoire et de sa notice. Durant cette période, le futur candidat au DEC a la qualité d’expert-comptable stagiaire. Il doit se former sur une plateforme en ligne e-learning et assister à des journées de formations présentiel. Il doit rendre au total quatre rapports semestriels. A l’issue du stage, lorsque l’expert-comptable stagiaire satisfait toutes les conditions requises, une attestation de fin de stage est délivrée. Celle-ci est indispensable et lui permettra de s’inscrire aux épreuves finales du DEC. Il doit rédiger une notice et déposer une demande d’agrément avant de se lancer dans la rédaction de son mémoire. L’attestation de fin de stage lui conférera le statut de mémorialiste . A savoir une fois l’attestation est délivrée, le mémorialiste dispose d’un délai de 6 années pour obtenir son Diplôme d’Expertise-Comptable. Les épreuves du DEC Le diplôme d’expertise comptable comporte trois épreuves Matière Durée Coefficient Note éliminatoire Épreuve 1 du DEC Réglementation professionnelle et déontologie de l’expert-comptable et du commissaire aux comptes 1 heure 1 < 6/20 Épreuve 2 du DEC Révision légale et contractuelle des comptes » 4 heures 3 < 6/20 Épreuve 3 du DEC Mémoire 600 heures 4 < 10/20 La durée du mémoire est donnée à titre indicatif, certains candidats pouvant passer 400 heures à le préparer tandis que d’autres mettront plus de 1000 heures. L’épreuve 1 prend la forme d’un QCM ou de questions appelant des réponses courtes et l’épreuve 2 d’un cas pratique. Le Diplôme d’Expertise Comptable est acquis lorsque le mémorialiste obtient une moyenne supérieure ou égale à 10 sous réserve qu’il n’ait obtenu aucune note éliminatoire. A savoir Deux sessions d’examen sont organisées chaque année. Les débouchés accessibles grâce au DEC Le Diplôme d’Expertise-Comptable DEC permet De devenir expert-comptable à titre indépendant ou salarié ; D’occuper un poste de cadre supérieur, directeur administratif et financier DAF, directeur comptable, responsable du contrôle de gestion, etc. Conclusion le Diplôme d’Expertise-Comptable DEC est un diplôme de niveau doctorat bac +8 représentant l’aboutissement des études de l’expertise-comptable. Il permet d’obtenir le titre d’Expert-Comptable ou de Commissaire aux Comptes. A propos de Thibaut Clermont Thibaut CLERMONT, mémorialiste en expertise-comptable et fondateur de Compta-Facile, site d'information sur la comptabilité.

Mandatépar le ministre de l’économie et des finances et la ministre de la Justice, le président de l’Autorité des normes comptables (ANC) Patrick de Cambourg, a rendu le 2 juillet dernier, son rapport (1) relatif à l’avenir de la profession des commissaires aux comptes (CAC). Sa mission consistait à identifier, dans le cadre du projet de relèvement des seuils de l’obligation de

Certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes Autre certification de niveau 7 [Code Certif Info N°48076] Type de titre / diplôme Certification active Niveau de qualification Sans équivalence de niveau Programme Classe Economie et comptabilité - Comptabilité approfondie et révision - Gestion et analyse financières - Méthodes statistiques - Audit et contrôle légal des comptes Classe Droit - Droit des sociétés, des autres groupements et des entreprises en difficulté - Règlementation professionnelle - Droit fiscal - Droit du travail et doit social, droit du crédit, droit du contentieux et droit pénal Certificateur Ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation Valideur Ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation 1ère habilitation Début validité Fin validité Session de l'examen Année de la première session Année de la dernière session Domaine de formation Formacode 32694 Révision comptable Lien vers les métiers ROME Groupes formation emploi GFE P Gestion et traitement de l'information Domaine de spécialité NSF 314 Audit, contrôle de gestion, expertise comptable Accessibilité Formation initiale Formation continue Apprentissage Contrat de pro VAE Demande individuelle Informations mises à jour le 26/10/2020 par Certif Info. LeCertificat d’Aptitude aux Fonctions de Commissaire Aux Comptes (CAFCAC) Le Diplôme d’Expertise-Comptable (DEC) Le Certificat d’Aptitude aux Fonctions de Commissaire Aux Comptes (CAFCAC) Le CAFCAC est régi par les articles R.822-2 et A.822-2 du Code de commerce PROGRAMME (Annexe 8-7 de l’article A.822-6 du Code de commerce) : programme CPCAC & Présentation Suite au décret du 5 mars 2013 relatif à la formation des Commissaires aux comptes, l’ENOES vous propose une préparation intensive à l’examen du CAFCAC - Certificat d’Aptitude aux Fonctions de Commissaire Aux Comptes. Public Conditions d'admission à la préparation au CAFCAC - Certificat d’Aptitude aux Fonctions de Commissaire Aux Comptes Etre titulaire d'un DSCG - Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion Détenir l'attestation de fin de stage auprès de votre CRCC stage de 3 ans OU Etre titulaire d’un MASTER BAC+5, grade MASTER validant au moins 4 des 7 épreuves obligatoires du DSCG - Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion exemple master CCA Détenir l'attestation de fin de stage auprès de votre CRCC stage de 3 ans OU Etre titulaire d’un MASTER BAC+5, grade MASTER quelle que soit la spécialité Etre titulaire du CPFCAC - Certificat Préparatoire Aux Fonctions de Commissaire Aux Comptes Détenir l'attestation de fin de stage auprès de votre CRCC stage de 3 ans Consulter notre plaquette Réussir le CAFCAC avec l'ENOES Épreuves du CAFCAC L’examen est composé de deux épreuves l’épreuve d’admissibilité et l’épreuve d’admission. L’épreuve d’admissibilité comporte 4 épreuves écrites Comptabilité et audit 5h, coefficient 4 Droit et vie des affaires 4h, coefficient 3 Economie, finance et management 4h, coefficient 2 Epreuve de synthèse 3h, coefficient 3 Dates d'inscription à l'examen auprès de la CRCC - Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes du lieu de domicile du candidat juin 2022 Date d’examen Octobre 2022 Site de la CRCC de Paris Site de la CRCC de Versailles L’épreuve d’admission comporte 2 épreuves orales Ces épreuves concernent uniquement les candidats ayant obtenu une moyenne de 10/20 aux épreuves d’admissibilité. Entretien avec le jury 1h 30 mn de préparation, 30 mn de passage, coefficient 3 Anglais appliqué à la vie des affaires 30min, coefficient 1 Date d’examen Décembre 2022 ATTENTION toute note inférieure ou égale à 6/20 est considérée comme éliminatoire. Programme Formule 1 8 samedis La préparation au CAFCAC est répartie sur un total de 8 samedis, soit un total de 56h, de Juin à Septembre dates indicatives Comptabilité et l'audit 2 jours samedi 4 juin 2022 samedi 11 juin 2022 Droit et la vie des affaires 2 jours samedi 18 juin 2022 samedi 25 juin 2022 Economie, la finance et le management 1 jour samedi 2 juillet 2022 Epreuve de synthèse 1 jour samedi 9 juillet 2022 Entretien avec le jury 1 jour samedi 20 août 2022 Anglais appliqué à la vie des affaires 1 jour samedi 27 août 2022 Formule 2 1 semaine complète La formation se déroule sur une semaine complète du lundi au samedi inclus, soit un total de 48h, aux dates indicatives suivantes Session du lundi 22 août au samedi 27 août 2022 Formule 3 sur-mesure Nous consulter Coordination Alfonso PINERO VARGAS - Directeur pédagogique du DEC à l'ENOES Happy DOGBEVI - Commissaire aux Comptes - Titulaire du CAFCAC Calendrier CALENDRIER 2022 sur demande Débouchés Le CAFCAC offre de multiples débouchés tant dans les cabinets d’expertise comptable que dans les services de comptabilité ou de gestion des grandes entreprises, PME ou TPE. Devenez Commissaire aux comptes Auditeur légal Auditeur contractuel Auditeur . 358 256 471 95 351 302 61 266

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